Conditions Générales de Vente
Le client renonce expressément à ses propres conditions générales, même si celles-ci ont été établies après les présentes conditions générales de vente. Les dérogations ne sont valables que si elles ont été préalablement et expressément convenues par écrit.
Nos factures sont payables dans les 15 jours ouvrables, sauf indication contraire mentionnée sur la facture ou le bon de commande. En cas de non-paiement à l’échéance, Pierre & Jules BV se réserve le droit d’appliquer un intérêt forfaitaire de 10 % sur le montant impayé. En cas de paiement tardif, Pierre & Jules BV est en droit de suspendre sans préavis la poursuite des services.
Si un paiement n’est pas effectué plus de soixante (60) jours après l’échéance, Pierre & Jules BV se réserve le droit de faire appel à une agence de recouvrement. Tous les frais judiciaires et extrajudiciaires sont à la charge du client.
Dans certains pays, une retenue à la source est appliquée sur le montant de la facture, conformément à la législation locale. Toute retenue de ce type est à la charge du client et doit être versée directement à l’administration fiscale de ce pays. Pierre & Jules BV n’est en aucun cas responsable des coûts découlant de la législation du pays dans lequel le client est établi. Le montant total de la facture reste en tout état de cause dû à Pierre & Jules BV, sans aucune déduction ou compensation.
Pierre & Jules BV s’engage à livrer dans les délais et avec la qualité convenus, dans la mesure de ses moyens. Toutefois, aucune obligation de Pierre & Jules BV ne peut être considérée comme une obligation de résultat. Equipona ne peut en aucun cas être contraint par le client à intervenir en tant que tiers dans les réclamations de dommages-intérêts déposées par un utilisateur final contre le client.
Toute réclamation doit, pour être recevable, être adressée par lettre recommandée au siège social de Pierre & Jules BV, dans les 8 jours suivant la livraison des biens ou des services.
Pierre & Jules bv
BE0771.526.122
Koekelbronstraat 36
3840 Tongeren-Borgloon
Belgique
Toutes nos relations contractuelles sont exclusivement régies par le droit belge.